Valérie d'Abrigeon - JORFSearch

Valérie d'Abrigeon

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"

JORFTEXT000050173466 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2024 03/09/2024

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"

JORFTEXT000049251720 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2024 09/03/2024

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"

JORFTEXT000049097729 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2024 07/02/2024

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"

JORFTEXT000047226047 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2023 25/02/2023

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JORFTEXT000046049803 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2022 17/07/2022

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JORFTEXT000045924816 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2022 17/06/2022

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JORFTEXT000045185460 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JORFTEXT000044173366 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2021 08/10/2021

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

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JORFTEXT000044018655 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2021 04/09/2021

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

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JORFTEXT000043767883 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2021 08/07/2021

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JORFTEXT000043486700 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2021 08/05/2021

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JORFTEXT000043156053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JORFTEXT000042322706 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2020 11/09/2020

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JUSC2019714S (source BOMJ)

délégation de signature

24 Juillet 2020 24/07/2020

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JORFTEXT000039183554 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2019 05/10/2019

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JORFTEXT000038704524 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2019 30/06/2019

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"

JORFTEXT000038120966 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant aux attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant aux attributions dudit bureau"

JORFTEXT000037414305 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2018 20/09/2018

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

JORFTEXT000036624861 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2018 21/02/2018

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

JORFTEXT000035658175 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

JORFTEXT000034802243 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2017 24/05/2017

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

JORFTEXT000034316575 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2017 31/03/2017

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortant aux attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortant aux attributions dudit bureau"

JORFTEXT000032209230 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2016 16/03/2016

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

JORFTEXT000031276352 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2015 07/10/2015

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

JORFTEXT000030513332 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2015 23/04/2015

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

JORFTEXT000029434875 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2014 10/09/2014

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

JORFTEXT000027474377 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"

JORFTEXT000026369678 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2012 15/09/2012

De:	Valérie d'ABRIGEON, épouse DEZEUZE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	d'Abrigeon (Valérie) substitute à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2009 (magistrature) Inscrits : 1 030

JORFTEXT000020930286 (source JORF)

inscription

31 Juillet 2009 31/07/2009

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	respectivement pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:	Mme Annie Zamponi
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

JORFTEXT000018390496 (source JORF)

nomination

21 Mars 2008 21/03/2008

De:	Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts

date_debut="2007-09-03"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.